BOULANGERIE

Affichage du prix du pain

Arrêté du 9 Août 1978 relatif au prix du pain et des produits de viennoiserie et de patisserie fraîche :

1. Une affiche portant comme titre "PRIX DU PAIN" d'une hauteur d'au moins 40 cm et d'une largeur d'au moins 30 cm, doit être apposé dans tous les points de vente à une hauteur maxima de deux mètres au-dessus du sol du magasin et sans qu'un obstacle puisse gêner la vue des consommateurs.

Cette affiche énumère, à raison d'un article par ligne, toute les catégories de pain mises en vente, avec :

 - la denomination précise

 - le poids

 - le prix de la pièce

Pour tous les pains pesant 200 grammes ou plus, le prix de vente rapporté au kilogrammes doit être ajouté ;

2. Un écriteau doit être fixé à la base et au milieu de chacune des grilles ou étagères où les pains sont exposés, pour chaque catégorie de pain exposée à la vue du public. Il doit être d'une longueur d'au moins 15 cm et d'une hauteur d'au moins 2.5 cm et comporter les indications suivantes:

 - la dénomination exacte de la catégorie de pain suivie de la mention"décongelé(e)" s'il s'agit d'un pain décongelé

 - prix de vente à la pièce ou au kilogramme (selon qu'il s'agit de pains vendus à la pièce ou au poids)

Pour tous les pains pesant 200 grammes ou plus et vendus à la pièce, le poids en gramme et le prix de vente rapporté au kilogrammes doivent être ajoutés.