POISSONNERIE
LEGISLATION
La traçabilité des produits de la pêche et de l'aquaculture
Le Règlement CE n°104/2000 (OCM pêche) et le règlement (CE) n°2065/2001 (information du consommateur sur les produits de la pêche) ont été remplacés respectivement par le règlement (UE) n°1379/2013 (nouvel OCM pêche) et le règlement (UE)n°1420/2013 abrogeant le règlement n°2065/2001.
La nouvelle Organisation Commune de Marché fixe les règles relatives à l'information des consommateurs plus complètes que les précédentes. A la dénomination commerciale et au mode de production s'ajoutent notamment une zone de pêche plus précise que la zone FAO (Food and Agriculture Organisation) pour l'Atlantique Nord-Est et la Méditerrannée et l'indication de l'engin de pêche (drague, filet tournant et filet soulevé, filet maillant, casier, chalut, sennes, lignes et hameçons).
Pour ces deux zones, le nom de la sous-zone ou de la division de pêche figurant sur la liste des sous-zones de pêche et des divisions de la FAO est indiqué obligatoirement au consommateur.
Affichage du nom scientifique de l'espèce
Règlement européen n°404/2011 mettant en exécution le règlement n°2065/2001. Ce règlement rend obligatoire l'affichage du nom scientifique de l'espèce à partir du 01/01/2012 sur les étals.